La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation
collectée par les entreprises et reversée à l’Etat. La TVA est calculée
proportionnellement au prix hors taxe (HT) des produits vendus. Il existe
plusieurs taux de TVA définis par l’Etat selon la nature des biens et des
services. Utilisez notre calculatrice de TVA pour calculer automatiquement la
TVA.
Les taux de TVA en France n'ont pas changé en Mai 2020. Le taux
intermédiaire est de 10%, le taux normal de 20% et le taux réduit de 5.5%.
La taxe sur la valeur ajoutée est calculée à partir du prix hors taxe sur
les produits et biens vendus en France. Il existe quatre différents taux de
TVA en France.
Le taux normal de 20%
La taxe sur la valeur ajoutée au taux normal est de 20%. Ce taux est
applicable en France sur la majorité des ventes de biens ou de prestations
de services.
Le taux intermédiaire de 10%
Ce taux de TVA créé en décembre 2011 est applicable sur la plupart des biens
et des services anciennement taxés à 5.5% notamment la restauration.
Le taux réduit de 5.5%
Le taux de TVA réduit de 5.5% est applicable sur les produits alimentaires,
les cantines, les abonnements de gaz et d’électricité, les prestataires
d’énergies renouvelables et sur les livres physiques et numériques. Ce taux
réduit sur la taxe sur la valeur ajoutée n’a pas changé au premier Novembre
2016.
Le taux super-réduit de 2.1%
Ce taux particulier de 2.1% est applicable sur les médicaments, les
spectacles vivants, la presse imprimée (taux de TVA à 19.6% pour la presse
numérique) et sur les animaux vivants de boucheries.
Attestation TVA pour bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%, et 10%)
sur les travaux dans les logements
TVA Bâtiment 2020: TVA au taux réduit pour les travaux d’amélioration en
Mai 2020 :
- 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement
et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis
plus de 2 ans
- 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des
logements.
Pour bénéficier de ces taux de TVA réduits vous devez remplir et signer l’attestation simplifiée de
2020. Vous devez conserver une copie de cette attestation ainsi que de
toutes les factures pendant 5 ans. Si les mentions portées sur l’attestation
s’avèrent inexactes et ont eu pour conséquence l’application erronée du taux
réduit de la TVA, vous êtes tenu au paiement du complément de taxe résultant
de la différence entre le montant de la taxe due (TVA au taux de 20 % ou 10
%) et le montant de la TVA effectivement payée.
Les taux de TVA en Corse au 1 Mai 2020
Les taux de TVA
en Corse ont été réduits pour compenser la faiblesse du développement
économique de l’île de beauté.
La plupart des biens et des services (produits alimentaires, hébergement,
vente à emporter pour une consommation immédiate...) sont taxés à 2.1% au
lieu de 5.5%. Les secteurs liés au tourisme (services de restauration,
hébergement, transport) sont taxés au taux de 2.1%
Il existe deux taux de TVA spécifiques à la Corse:
le taux de 10% concerne les activités immobilières et la vente d'alcool.
le taux de 13% concerne les produits pétroliers.
Les transports maritimes et aériens (biens ou personnes) aériens entre
l’île et le continent ne sont pas assujettis à la TVA.
La déclaration TVA
Au premier Mai 2020, la déclaration de la TVA par toutes les
entreprises
est une obligation,
elle n’est pas soumise à un chiffre d’affaire minimum. La déclaration doit
se faire en ligne sur le portail des impôts : http://impots.gouv.fr via le
formulaire numéro 3310 CA3.
Régime réel normal ou Simplifié ?
Les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 783 000 euros pour
les activités de vente et ou supérieur à 236 000 euros pour les prestations
de services relèvent du régime réel normal.
Les autres relèvent du régime simplifié.
TVA 2020 Calendrier
Pour le régime Réel Normal : La déclaration de TVA doit s’effectuer
chaque mois. Sur le formulaire n°3310 CA3 de déclaration vous devez calculer
la TVA devenue exigible au cours du mois précédent.
Les entreprises avec une TVA à inférieure à 4000 par an peuvent seulement
faire une déclaration par trimestre.
Avril 2020
Juillet 2020
Octobre 2020
Décembre 2020
Pour le régime Réel Simplifié : Les modalités de déclaration des
entreprises relevant du régime simplifié prévoit, qu’à partir du 1er janvier
2015, les échéances trimestrielles d’acomptes de TVA des redevables relevant
du régime simplifié d’imposition sont remplacées par des échéances
semestrielles.
Les entreprises s’acquittent désormais de deux déclarations de TVA
(formulaire 3414). Pour l’année 2020 :Juillet 2020 (55% sur la base de 2019)
et Décembre 2020 (40% sur la base de 2019) dû en fonction de la
déclaration annuelle déposée au titre du dernier exercice. Lorsque la base
de calcul des acomptes est inférieure à 1 000 €, une dispense de TVA est
prévue : La TVA est payable pour l'année entière qu'au moment du dépôt de
la déclaration CA12/CA12E.
Changement des taux de TVA à venir
Au 1er Août 2019, dans le cadre de la publication des documents relatifs au
débat d’orientation budgétaire, le gouvernement a publié quelques éléments
concernant le PLF 2020. Les indications ne mentionnent aucune augmentation
de taux de TVA.
En 2014, le gouvernement, réfléchissait à une hausse du taux de la TVA pour
l’année 2015 de deux points augmentant le taux de TVA normal à 22%.
Au premier Mai 2020, aucun projet de loi ne fait mention de cette
augmentation, le gouvernement semble avoir abandonné cette hypothèse.
Historique des taux de TVA
Changement de TVA au 1er Janvier 2015
Depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services délivrés par voie
électronique seront imposables au taux de TVA en vigueur dans l’État membre
où le consommateur est domicilié.
Le prestataire de services doit déclarer et payer la TVA dans chaque État
membre. Si le consommateur est anglais vous devrez appliquer la TVA
Anglaise, Allemand, la TVA Allemande, etc...
TVA des services électroniques dans L'UE
au 1er Mai 2020
Augmentation des taux de TVA Janvier 2014
Les taux de TVA Français ont augmentés en Janvier 2014. Le taux normal de
TVA est passé de 19.6% à 20%. Le taux intermédiaire de 7% à 10%. En Corse le
taux spécifique de 8% a augmenté à 10%. Ces hausses de TVA devraient
rapporter plus de 10 milliards d’euros à l’état. Cette manne financière
devait permettre d’alléger le cout du travail et abaissant les charges
sociales des entreprises. Veuillez consulter: Hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014.
L'équitaxe
Suppression du taux réduit pour les centres équestres. Le parlement Français
a voté la fin du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres. Le
décret a été publié le 13 novembre au Journal officiel, ce passage de TVA de
7% à 20% concerne les "redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux
à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations
agricoles nécessaires à cet effet". Le taux de 20% est applicable depuis le
1er janvier 2014.
Taux de TVA réduit maintenu
Le taux réduit de 5.5% est maintenu au 1er Janvier 2014 et ne baissera pas à
5%.
Les Baisses de TVA en Janvier 2014
Philippe Martin ministre de l’écologie a annoncé le vendredi 20 septembre
2013 une baisse du taux de TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation
thermique à partir du 1er janvier 2014. Le taux de TVA initialement prévu
était de 10% au premier janvier 2014.
Aurélie Filippetti , ministre de la culture a annoncé le 13 septembre 2013
une baisse significative du taux de TVA sur les billets de cinéma au 1er
Janvier 2014. Actuellement assujettis au taux intermédiaire de TVA de 7 %,
le taux de TVA sera abaissé au taux réduit de 5.5%.
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