La TVA , Taxe sur la valeur ajoutée, a été créée en 1954 en France. Il
s’agit d’un impôt qui est prélevé indirectement sous forme de pourcentage
(taux de TVA) sur la valeur des produits ou prestations vendus sur le
territoire Français. La taxe sur la valeur ajoutée est prélevée et reversée
par les entreprises à l’état au fur à mesure de la vente aux consommateurs
de leurs produits ou services.
Pour chaque bien ou prestation vendu, deux prix différent sont définis : le
prix hors taxe, abréviation HT, et le prix toutes taxes comprise,
abréviation TTC. Le prix toutes taxes comprises est l’addition du prix
hors taxe et du montant de la taxe sur la valeur ajoutée. Le montant de la
taxe sur la valeur ajoutée est un taux de pourcentage calculé à partir du
prix hors taxe définit par la loi selon le type de produits ou de services
vendus.
TVA en France
La dernière modification de la TVA en France date du 1 Janvier 2014:
Article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012. Le taux normal est
passé à 20%, le taux intermédiaire à 10%.
Il existe plusieurs taux de TVA en France en Mai 2020:
Le Taux de TVA normal de 20% qui s’applique à la majorité des
ventes ou des prestations de services effectués en France. Article 278 du
code général des impôts.
Le Taux de TVA intermédiaire de 10% qui concernent la plupart
des prestations de services comme la restauration, les transports de
voyageurs,la visite des musées et des zoo, l’art, l’électricité mais aussi
les travaux et les logements.
Il est applicable aussi au bois de chauffage et aux produits agricoles non
transformés. Article 278-0 bis du code général des impôts.
Il est applicable sur les biens et les prestations de services qui
relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception des
biens et services listés par l’article 278-0 bis du code général des
impôts.
Le taux de TVA réduit de 5.5% qui s’applique aux produits
alimentaire, équipement ou services pour handicapés, abonnement au gaz et
l’électricité, cantine scolaire. Depuis le 1er Janvier 2013, il s'applique
également aux livres. Article 278-0 bis et suivants du code général des
impôts.
Le taux de TVA super réduit de 2.1% qui s’applique aux
médicaments pris en charge par la sécurité social, à la vente d’animaux de
boucherie destiné à la consommation et de la presse disposant d’une
commission paritaire. Article 281 quarter et suivants du code général des
impôts.
Certains services ou produits sont exonérés de la TVA comme les activités de
la pêche, les activités médicales et paramédicales, l’enseignement, la
location de meublés.
En cas de doute sur un taux de TVA a appliquer en France, Les dispositions
relatives aux divers taux de TVA sont précisées sur le BOFIP:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1379-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-
20140102.
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