Depuis le premier Janvier 2014, le taux de TVA pour la restauration a été
relevé de 7% à 10% pour les produits cuisinés ou fabriqués en vue d’une
consommation immédiate. Toutes les formes de restauration : rapide, à
emporter, à livrer, ou traditionnel sont soumises à ce taux de TVA de 10%.
TVA à 10% dans les restaurants et débits de boissons
Les plats et repas servis dans les restaurants traditionnels, brasseries,
cafétérias, bars ou cafés sont soumis au taux de TVA de 10%.
Les débits de boissons, traiteurs avec service à
table, sont également soumis à ce taux de TVA de 10%.
TVA à 10% dans la restauration rapide
Le taux de TVA à appliquer dans la restauration rapide est de 10% que les
produits soient consommés sur place ou pas.
Pour les repas livrés destiné à une consommation immédiate, du moment que
la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement le taux de
TVA de 10% est applicable.
Les produits alimentaires vendus dans les établissements de loisirs comme
les théâtres, les cabarets, les cinémas sont également soumis à ce taux de
TVA à 10%.
Les pensions et les demi-pensions hôtelières sont également concernées par
l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 10%.
Seules les cantines scolaires ont été épargnées par cette augmentation de la
taxe sur la valeur ajoutée.
Taux de TVA sur les viennoiseries, pain et pâtisseries sucrées
A noter le cas particulier des boulangers qui doivent maintenant appliquer
trois taux de TVA différents selon les produits vendus! Le guide complet: Calcul de la TVA en boulangerie et pâtisserie.
Pour la baguette, le pain, les croissants, les viennoiseries, les
pâtisseries sucrées, le taux de TVA reste à 5.5%. En effet ces produits
sont considérés comme de produits alimentaires de première nécessité et
n'ont pas vocation à être consommés immédiatement. Toutefois, en cas de
consommation dans un espace dédié ou dans un restaurant le taux à appliquer
est de 10%.
Taux de TVA sandwichs, quiches, pizzas, sushis, quiches
Pour les sandwichs, quiches, pizzas, sushis, quiches ou touts autres
produits préparés en vue d’une consommation immédiate et quel que soit le
lieu de vente le taux de TVA à appliquer est de 10%.
Si les produits sont vendus dans un conditionnement permettant leur
conservation et sont donc destinés à une consommation non immédiate alors le
taux de TVA applicable est de 5.5%. Exemple: Produits en conserve,
Surgelés, sandwichs emballés vendus dans les supermarchés .
Taux de TVA pour les chocolats ou les confiseries
le taux de TVA à facturer est de 20%
Taux de TVA sur les salades prêtes à consommer
Le taux de TVA est de 10% sur les salades salées vendues avec assaisonnement
séparé ou couverts. Pour les salade sucrées vendues avec couverts même
composées d'un seul fruit et quels que soient l'emballage et le lieu de
vente, le taux de TVA à appliquer est de 10%.
Taux de TVA chips, yaourts, fruits
Les sachets de chips, yaourts, à l'unité ou non, avec ou sans cuillères sont
assujettis aux taux de TVA de 5.5%. Les fruits également meme vendus a
l'unité sont assujettis au taux de 5.5%. Attention, en cas de consommation
dans un lieu de restauration la TVA est de 10%.
TVA dans les commerces d'alimentation
La loi définit l’application des différents taux réduits selon que la
consommation des produits est immédiate ou pas. Ainsi pour les boissons sans
alcool ou les aliments vendus en vue d’une consommation immédiate, la TVA
est de 10% quel que soit le lieu de vente ou la forme de la vente : à
emporter, à livrer ou à consommer sur place.
Par exemple une glace non conditionnée en cornet, en esquimau, ou en pot
individuel (moins de 200 ml) sera soumise à un taux de TVA de 10% alors que
les glaces
emballées dans des cartons, c'est-à-dire conditionnées sont soumises au
taux
réduit de TVA de 5.5%. (lot, paquet ou pot familial)
TVA pour les boissons sans alcool
Pour les boissons sans alcool comme l’eau, les jus de fruits ou les sodas
elles sont soumises au taux de TVA réduit de 10% si leur contenant ne
permet pas leur conservation comme les gobelets en carton ou en plastiques.
Si elles sont dans un contenant leur assurant une conservation comme les
canettes, les briques ou les bouteilles en plastique, elles sont soumises
au taux réduit de TVA de 5.5%.
TVA pour les boissons alcooliques
Le taux de TVA normal de 20% s'applique quelque soit le lieu de vente.
TVA pour les traiteurs
En boutique pour les produits préparés vendus à emporter ou à livrer, le
taux de TVA est de 5.5% (2.1% en Corse et en outre mer) mais
les préparations alimentaires ne doivent pas être consommer dans un espace
dédié. Dans le cas d'une consommation dans un espace dédié le taux de TVA à
appliquer est de 10%.
Si le traiteur envoie du personnel travailler dans les locaux d'un client
pour servir, préparer les repas, ou des prestations d’entretien, dans ce cas
le taux réduit de TVA de 10% s’applique à l’ensemble des prestations
fournies.
TVA pour plateau de fruits de mer
Si le plateau contient des coquillages ouverts alors de taux de 10%
s'applique, dans le cas contraire le taux de TVA de 5.5% s'applique.
Facturation des taux de TVA différents
Si la vente est composée de plusieurs produits ou services soumis à des taux
de TVA différents, la ventilation des différents taux de TVA doit être
affichés sur la facture. Dans le cas contraire, la totalité de la facture
est soumise au taux de TVA le plus élevé
Pour vous aider à calculer la TVA, il existe des logiciels de calculatrice
de TVA. Vous pouvez télécharger TVA Calc, logiciel de calcul de la TVA en
temps réel, pour Windows, iPhone et iPad.
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