Calcul de la TVA en boulangerie et pâtisserie en Mai 2020
Depuis le premier janvier 2012, les règles de calcul de la TVA dans le
secteur
de la boulangerie-pâtisserie ont été changées. Le boulanger ou pâtissier
doit appliquer des taux de TVA différents selon la nature des produits
vendus et du lieu de consommation. Voici les taux de TVA à appliquer pour
tous les produits vendus en boulangerie en Mai 2020.
TVA sur le pain 5.5% ou 10%
Le taux de TVA à appliquer sur les produits de planification : baguette,
pains spéciaux, pain de tradition, pain de mie est de 5.5%. Si le pain est
consommé sur place dans un espace dédié le taux de TVA à facturer est de
10%.
TVA sur les viennoiseries 5.5% ou 10%
Le taux de TVA à appliquer sur les croissants, pain au chocolat, pain aux
raisins, chausson aux pommes est de 5.5%. En cas de consommation sur
place, le taux de TVA à appliquer et de 10%.
TVA sur les pâtisseries 5.5% ou 10%
Le taux de TVA à appliquer sur les pâtisseries est de 10% pour une
consommation sur place dans un espace dédié ou de 5.5% dans le cas
contraire.
TVA de 10% sur les produits salés vendus en boulangerie
Le taux de TVA à appliquer pour les produits salés en boulangerie : quiche,
pizza, hot dog, croque-monsieur, croissants au fromage ou jambon, crêpes,
pain surprise est de 10% quelque soit le lieu de consommation.
TVA sur les crêpes de 10%
Le taux de TVA à appliquer sur les crêpes sucrées ou salées est de 10%
quelque soit le lieu de consommation.
TVA sandwich de 10%
Le taux de TVA à appliquer sur les sandwiches est de 10% quelque soit le
lieu de consommation.
TVA sur les boissons sans alcool 5.5% ou 10%
Le taux de TVA à appliquer sur les boissons sans alcool (canette,
bouteille, brique) est de 5.5%. En cas de consommation sur place, ces
boissons sont soumises au taux de TVA de 10%. Pour une vente en gobelet ou à
la tasse, la TVA à appliquer est de 10% quelques soit le lieu de
consommation.
TVA sur les boissons alcooliques
Le taux de TVA sur les alcools est de 20% quelque soit le lieu de
consommation
TVA sur les confiseries
Les confiseries (calissons d’Aix, nougats, berlingots, dragées, caramels,
fruits confits,
Pâte de fruits…) sont soumises au taux de TVA de 20%.
TVA des produits de chocolat 5.5% ou 20%
Le chocolat au lait, le chocolat blanc, le chocolat fourré, si ils ne sont
pas sous forme de bonbons sont soumis au taux de TVA de 20%.
Le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de
5.5%. Par bonbons on entend les produits dans la dimension maximale n’excède
pas 5 cm et dont la masse n’excède pas 20 grammes.
Par produits de chocolat on entend que le chocolat représente au minimum 25%
du poids total du produit.
En cas de produits composés de plusieurs chocolats, soit on procède à la
ventilation des taux, soit le produit est soumis au plus élevé des taux de
TVA.
TVA sur les salades
Le taux de TVA à appliquer sur les salades sucrées ou salées est de 10%
quelque soit le lieu de consommation.
Taux de TVA en cas de formule ou menu
Dans le cas d’un menu ou d’une formule composée de plusieurs produits, la
facture doit indiquer le taux de TVA pour chaque produit. A défaut de
ventilation, le taux de TVA le plus élevé doit être appliqué.
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