TVA sur les travaux de rénovation thermique en 2020
Philippe Martin ministre de l’écologie a annoncé le vendredi 20 septembre
2013 une baisse du taux de TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation
thermique à partir du 1er janvier 2014. Le taux de TVA initialement prévu
était de 10% au premier janvier 2014.
Toutefois le président de la république, Mr François Hollande, avait
annoncé le matin même, une baisse de TVA seulement sur les travaux
d’isolation thermique.
La différence entre isolation et rénovation thermique
La différence entre les deux termes a son importance, en effet les travaux
de rénovation énergétique représentent 40 % des travaux du bâtiment tandis
que les travaux d’isolation thermique ne représentent que 10%.
Les Travaux d’isolation thermique portent essentiellement sur l’isolation
des murs, des combles ou du changement des fenêtres tandis que les travaux
de rénovation thermique portent également sur le renouvellement des
appareils de chauffage et des chaudières. Les ravalements de façade avec
isolation par l’extérieur sont également concernés par cette baisse de TVA.
Après ce couac du gouvernement l’Élysée a reconnu avoir fait une erreur et a
précisé que la baisse du taux de TVA concernerait tous les travaux de
rénovation thermique.
Encore un couac du gouvernement
Après ce couac du gouvernement l’Élysée a reconnu avoir fait une erreur et a
précisé que la baisse du t au de x de TVA concernerait tous les travaux de
rénovation thermique.
Une perte de 7 50 millions pour l’Etat
Cette baisse de TVA entraînera une perte de 750 millions d’euros de
recettes fiscales pour l’État en 2014. L’idée du gouvernement est de
pousser les ménages à entreprendre des travaux de rénovation thermique
afin de favoriser l’activité des entreprises du bâtiment et de calmer la
colère des artisans suite aux nombreuses hausses fiscales et sociales.
De nouvelles taxes sur la consommation d’énergie
Cette mesure devrait réduire la facture énergétique des ménages dans un
premier temps mais aussi préparer l’opinion à de nouvelles taxes dites
écologiques sur les consommations d’énergie.
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