TVA intracommunautaire sur les prestations de service
TVA et prestation de service au sein de l’Europe en Mai 2020
Comment facturer la TVA sur la prestation de services au sein de l’Europe
ou tout simplement comment marche la taxe sur la valeur ajoutée
intracommunautaire pour la prestation de services.
Pour savoir si vous devez facturer de la TVA et à quel taux sur les factures
que vous émettez vous devez vous poser plusieurs questions :
1) Quel TVA est applicable ? Le taux de TVA Français ou le taux de TVA
du pays où réside votre client ?
2) Qui doit payer la TVA ? Le prestataire du service ou le client ?
3) Votre client est-il assujetti à la TVA ?
I. La règle de facturation de la TVA intracommunautaire sur les
prestations de service à un assujetti à la TVA.
Normalement depuis le 1er Janvier 2010 les prestations de services facturées
à un assujetti résidant dans un autre pays membre de l’union européenne sont
soumises à la TVA du pays ou le client réside. Bien entendu dans le cas ou
le client est lui aussi assujetti à la TVA. En bref si vous facturez de
France à un client résidant en Allemagne vous devez facturer la TVA
allemande.
Les exceptions :
1) Les agences de voyages : La TVA à facturer est la TVA du pays où
l’agence est installée.
2) Les Travaux : La TVA à facturer est la TVA du pays où l’immeuble est
situé.
3) La Restauration : La TVA à facturer est la TVA du pays ou se situe
le restaurant.
4) La location de transport : La TVA à facturer est la TVA du pays ou
le véhicule est mis à disposition du client.
II La règle de facturation de la TVA intracommunautaire sur les
prestations de service à un non assujetti ou un non-redevable à la TVA.
Rappel :
a) Un non assujetti à la TVA est généralement un particulier.
b) Un non redevable à la TVA est une entreprise qui n’est pas redevable
à la TVA : Autoentrepreneur, Micro Entreprise.
La TVA à facturer sur les prestations de services à un non assujetti ou à
un nom redevable à la TVA et le taux de TVA du pays où est établi le
prestataire de service. En résumé, un architecte Français établissant des
plans pour un client résidant en Espagne devra lui facturer la TVA
Française.
Les exceptions :
1) Les agences de voyages : La TVA à facturer est la TVA du pays ou
l’agence est installée.
2) Les Travaux : La TVA à facturer est la TVA du pays ou l’immeuble est
situé.
3) La Restauration : La TVA à facturer est la TVA du pays ou se situe
le restaurant.
4) La location de transport : La TVA à facturer est la TVA du pays ou
le véhicule est mis à disposition du client.
5) Les intermédiaires : TVA du lieu où l’opération est réalisée.
6) Les transports intracommunautaires : TVA du pays du départ du
transport.
7) Les expertises sur des biens corporels : La TVA à facturer est la
TVA du pays ou le service est effectué.
8) Les prestations radiophoniques, télévisuelles ou de
télécommunication : TVA à facturer ou la prestation est exploitée.
III Les prestations de service fournies par voie électronique sont
assujetties à un régime particulier.
Les prestations de service par voie électronique sont définies ci-dessous :
1) Hébergement, maintenance de sites internet.
2) Maintenance à distance de programmes ou d’équipements.
3) Mises à jour de programmes informatique ou internet.
4) Fourniture de contenu numérique : musique, films, jeux et
d’émission.
La TVA sur les prestations de services par voie électronique est facturée à
partir du pays d’origine du prestataire (au taux du pays du client) si le
client n’est pas assujetti à
la TVA.
La TVA sur les prestations de services par voie électronique n’est pas
facturée si le client est assujetti à la TVA. Dans ce cas, la facture devra
être en HT est la TVA devra être auto liquidée par le client dans son pays.
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