Changement du taux de TVA sur les livres de 7% à 5.5% à partir de Janvier 2013
Depuis Janvier 2012, la TVA sur les livres sous forme physique ou numérique était passés de 5.5% à 7%. Cette hausse de TVA avait fragilisé la filière notamment les libraires mais aussi les éditeurs de livres numériques.
Pour cette raison le gouvernement avait décidé de revenir au taux de TVA de 5.5%.
Dans le cadre du budget rectificatif de 2012, les députés ont décidé le jeudi 19 juillet 2012 de voté la loi ramenant la TVA sur les livres de 7% à 5.5%. Ce nouveau taux de TVA de 5.5% sur les livres sera applicable au 1er Janvier 2013 sur les livres physiques mais aussi sur les livres numériques.
Le taux de TVA à 7% étant applicable jusqu’au 31 décembre 2012.
Articles les plus récents
