Comment vérifier un numéro de TVA ou comment s’assurer de l’exactitude d’un numéro de TVA d’une entreprise?
Il existe un service européen qui vous permet de vérifier la validité du numéro de TVA d’une société située en France ou dans un état membre de l’union européenne. Ce service est appelé VIES ou en Français système d’échange d’information sur la TVA automatisé. Sa base de données extrêmement fiable est maintenue par les administrations fiscales des différents pays de l’union européenne. Ce service complètement gratuit est accessible à tout le monde et disponible sur internet à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
Toutefois ce service ne vous permettra pas de trouver le numéro de TVA d’une société mais de vérifier l’exactitude du numéro de TVA qu’elle vous aura transmis préalablement. Vous devez donc toujours demander le numéro de TVA de vos clients.
Dans le cas ou le numéro de TVA transmis par votre société cliente s’avère inexacte, vous êtes dans l’obligation de lui facturer la TVA.
Ce service vous permet également d’obtenir un certificat afin de prouver que le numéro de TVA de votre client était valide lors de votre demande.
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