Quel est le taux de TVA pour les travaux réalisés dans mon logement en
Mai 2020.
Il existe deux taux de TVA pour les travaux effectués dans les logements: le
taux de TVA de 20% est généralement appliqué. Toutefois en respectant
certaines conditions, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA de 10% et
réaliser des économies. Cet article vous informe sur les procédures à suivre
afin de bénéficier du taux de TVA réduit à 10% pour les travaux réalisés
dans votre logement.
Taux de TVA pour les travaux réalisés dans les logements neuf.
Si votre logement est neuf, c'est-à-dire qu’il à été construit il y moins de
2 ans, les travaux réalisés dans celui-ci seront taxé au taux de TVA de 20%,
c'est-à-dire au taux normal de TVA. Vous ne bénéficierez pas du taux réduit
de TVA.
Taux de TVA pour les travaux réalisés dans les logements anciens.
Si votre logement est ancien, c'est-à-dire qu’il à été construit il y a plus
de 2 ans, vous pourrez bénéficier pour les travaux réalisés dans celui-ci du
taux de TVA intermédiaire, c'est-à-dire du taux de TVA de 10%. Toutefois les
travaux effectués dans celui-ci doivent remplir les conditions suivantes :
Les travaux réalisés doivent être facturés par une entreprise.
Si vous achetez vous-même les matériaux ou équipements et que le rôle de
l’entreprise est seulement de les installer, seule la prestation de service
pourra être facturée au taux de 10%, les matériaux seront facturés au taux
de 20%. Seul les équipements ou matériaux fournis par l’entreprise qui
réalise les travaux pourront être facturés à 10%.
Seuls les travaux ayant l’objet d’une simple amélioration de l’habitat
sont concernés.
La surélévation ou l’addiction du logement est considéré comme des
travaux important et ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de TVA, ils
sont soumis au taux de TVA de 20% .
Pour bénéficier de ce taux réduit à 10% vous devez remplir une attestation
et la fournir a l’entreprise effectuant les travaux.
Vous pouvez télécharger un modèle d’attestations avec sa notice
d’utilisation :
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