Changement de TVA sur les services dématérialisés en Europe
Depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services délivrés par voie
électronique sont imposables au taux de TVA en vigueur dans l’État membre où
le consommateur est domicilié. TVA des services électroniques dans L'UE au 1 Mai 2020
Chaque état membre de l’Union européenne est assujetti à ses propres taux de
taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Lorsque qu’une entreprise Française vend
à
des particuliers résidant dans un autre état membre de l’union européenne,
elle peut être amenée à facturer aux taux de TVA pratiqués dans le pays de
résidence de son client (lire l’article : TVA intracommunautaire)
Cet article propose une synthèse des différents taux de TVA pratiqués par
les Etats-membres de l’union européenne au 1 Mai 2020 . Vous pouvez
également retrouver
tous ces taux de TVA dans TVA Calc.
Pour l’instant il n’est pas prévu d’harmoniser la fiscalité de la taxe sur
la valeur ajoutée en Europe. Il est évident qu’une harmonisation des taux
de TVA en Europe faciliterait les échanges de biens et de services entre les
États-membres, et rendrait les entreprises européennes plus compétitives
tout en leur assurant quelques points de croissance supplémentaires.
Quel est le top 5 des Pays Européens avec les taux de TVA les plus
élevés en Mai 2020?
En Europe, la taxe sur la valeur ajoutée est différente pour chaque état-
membre. Voici le top 5 des pays européens où la consommation est la plus
taxée, c'est-à-dire le classement des états proposant les taux de TVA les
plus élevés en Europe.
1 – La Hongrie avec un taux de 27%
2 – Le Danemark avec un taux de 25%
3 - La Suède avec un taux de 25%
4 – La Roumanie avec un taux de 24%
5 – La Pologne, le Portugal, la Finlande, l’Irlande et la Grèce avec un
taux de 23%.
Les taux de TVA en Allemagne (DE)
En Allemagne, le taux de TVA normal est de 19%, le taux réduit est de 7%.
Les taux de TVA en Autriche (AT)
Trois taux de TVA sont disponibles en Autriche, un taux réduit de 10%, un
taux normal de 20% et un taux de 13% pour les Hôtels, les événements
sportifs, les billets de cinéma, la culture et les vins produits par les
agriculteurs producteurs.
Les taux de TVA en Belgique (BE)
Il existe 3 taux de TVA en Belgique. Les taux réduits de 6% et de 12%, le
taux normal de 21%. Le taux réduit
de 6% s'applique à l'alimentation, les livres, les journaux, l'eau, les
hôtels et les produits culturelles.
Les taux de TVA en Bulgarie (BG)
Les taux de TVA en Bulgarie sont au nombre de 2. Le taux réduit est de 9% et
le taux normal de 20%.
Les taux de TVA à Chypre (CY)
Il existe deux taux réduits de TVA à Chypre de 5% et 9% et un taux normal de
19%.
Les taux de TVA en République de Croatie (HR)
Le taux normal de TVA en Croatie est de 25%. Le taux réduit est de 13%
notamment sur les hôtels et les magazines d'information.
Le taux super réduit est de 5% pour la nourriture, les places de cinéma, la
publicité pour les journaux, les médicaments et les billets de cinéma.
Le taux de TVA réduit a été augmenté de 10 à 13% en Janvier 2014.
Les taux de TVA au Danemark (DK)
Le Danemark propose seulement un taux normal de TVA. Il est de 25%. Il
n’existe pas de taux de TVA réduit.
Les taux de TVA en Estonie (EE)
Le taux normal de TVA en Estonie est de 20% , le taux réduit de TVA est de
9%
Les taux de TVA en Espagne (ES)
Trois taux de TVA cohabitent en Espagne au 1 Mai 2020. Le taux super-
réduit de 4%, le taux réduit de 10% et le taux normal de 21%.
Les taux de TVA en Finlande (FI)
En Finlande, il existe deux taux de TVA réduits: l'un de 10%, l'autre de
14%.
Le taux normal de TVA est de 24%. Il a été augmenté de 1 point en Janvier
2013 (23 à 24%).
Le taux de 10% s'applique à: Produits pharmaceutiques; le transport des
passagers; livres (à l'exclusion des livres électroniques); journaux et
périodiques (vendus sur abonnement); admission aux événements culturels et
aux parcs d'attractions; Licence de télévision; écrivains et compositeurs;
hébergement à l'hôtel; admission aux manifestations sportives; utilisation
d'installations sportives; transport domestique.
Les taux de TVA en France (FR)
La France, comme à son habitude, est très prolifique en matière de
taxation. Les taux de TVA en France sont nombreux et leur application n’est pas
toujours cohérente. Le taux super-réduit est de 2,1%.Le taux réduit est à
5.5% et le taux intermédiaire à 10%. Le taux normal de TVA est de 20%. Les
taux de TVA ont changé en France le premier janvier 2014: TVA
en France au 1er Janvier 2014 .
Les taux de TVA en Grèce (EL)
Il existe deux taux réduits de TVA en Grèce: le taux de 6% et de 13%. Le
taux normal de TVA est de 24%. Baisse de la TVA à 13% dans le secteur de la restauration au 1er
Aout 2013. Attention depuis Juillet 2015, le taux de la TVA dans la
restauration est passé à 24%.
Les taux de TVA en Hongrie (HU)
La Hongrie applique trois taux de TVA. Les taux réduits de 5% et 18% et le
taux normal de 27%.
Les taux de TVA en Irlande (IE)
Le taux super-réduit de TVA est de 4.8% (alimentation), les taux réduits
sont de 9% et 13.5% .Le taux normal est de 23%. Le taux parking de 13.5%
concerne l’énergie pour le chauffage et l’éclairage, les soins pour le corps
humain, la location à court terme, les auto-écoles et les vétérinaires.
Les taux de TVA en Italie (IT)
Les taux de TVA en Italie sont au nombre de 4. Le taux super réduit est de
4% ou 5% (Services sociaux et sanitaires fournis par les coopératives
sociales et leurs consortiums), le taux réduit de 10% et le taux normal de
22%. (1er Octobre 2013)
La Hausse du taux standard de la TVA à 22% prévue initialement le 1er
Juillet 2013 est devenue effective au 1er Octobre 2013.
Les taux de TVA en Lettonie (LV)
Trois taux de TVA en Lettonie, le taux réduit de 12%, 21% pour le taux
normal. Le taux super réduit de 5%.
Les taux de TVA en Lituanie (LT)
La Lituanie propose 3 taux de TVA. Taux réduits de 9%. Super réduit de 5%.
Le taux normal est de
21%.
Les taux de TVA au Luxembourg (LU)
4 taux de TVA différents sont appliqués au Luxembourg.
Le taux normal est de 17%.
Les taux réduit de 8% (vélo, et services domestiques) et 14% (taux parking
concerne certains vins, les combustibles, les imprimés commerciaux, le
chauffage et certains services bancaire.
Le taux super-réduit de 3% (nourritures, livres, médicaments, presse, hôtel
restaurants, transport de passagers, événement sportifs or artistiques )
Les taux ont été augmentés en Janvier 2015.
Les taux de TVA à Malte (MT)
Deux taux réduits de TVA sont appliqués à Malte de 5% et 7%. Le taux normal
est de 18%. Le taux des livres numériques (e-book) est passé à 5% en Janvier
2015.
Les taux de TVA aux Pays-Bas (NL)
Le taux normal de TVA est de 21% depuis octobre 2012. Le taux réduit est de
6%.
Les taux de TVA en Pologne (PL)
Il existe deux taux réduits de TVA en Pologne de 5% et 8%. Le taux normal
est de 23%.
Le taux de tva a été réduit à 23% le 1er Janvier 2016.
Les taux de TVA au Portugal (PT)
Le Portugal applique 3 taux de TVA. Les taux réduits de TVA sont de 6% et
13%, le taux normal de 23% et le taux parking de 13% pour les vins et les
énergies renouvelables ( éolienne, solaire, géothermique).
Le taux normal devait augmenté à 23 à 25% en Janvier 2015, cela a été
annulé
Les taux de TVA en république tchèque (CZ)
Il existe trois taux de TVA en république tchèque le taux de TVA réduit de
15%, le super réduit de 10% et le taux normal de 21%.
Les taux de TVA en Roumanie (RO)
Deux taux réduits de 5% et 9%. Un taux normal de 19%.
Les taux de TVA au Royaume-Uni (UK)
Il existe 2 taux différents au Royaume-Uni, un taux réduit de 5% et un taux
normal de 20%.
Les taux de TVA en Slovaquie (SK)
En République slovaque, il existe deux taux de TVA: le taux de TVA standard
est de 20%, le taux réduit est de 10% depuis le 1 janvier 2013.
Les taux de TVA en Slovénie (SI)
Deux taux de TVA: 9.5% pour le taux réduit et 22% pour le taux normal de
TVA.
Les taux de TVA en Suède (SE)
Trois taux de TVA cohabitent en Suède. Deux taux réduits de 6% et 12% et un
taux normal de 25%.
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